STATUTS AACA – modifiés en assemblée générale extraordinaire du 31 mai 2002
TITRE I – OBJET DE L’ASSOCIATION
Art. 1 : Il est créé dans le canton d’Aiguebelle une association loi 1901 ayant pour nom « Association d’Animation du Canton d’Aiguebelle ».
Art. 2 : Cette association se fixe les buts suivants :
- Etre un lieu d’échanges d’informations, de rencontres, d’écoute des attentes et demandes locales,
- Mener des actions et mettre en place des activités au profit des habitants du canton, dans les domaines culturel, sportif, socio-économique,
- Développer le partenariat, susciter et aider les initiatives susceptibles de contribuer au développement des domaines cités ci-dessus,
- Etre force de propositions, appui technique et matériel pour les habitants, les élus, les associations, les organismes socioprofessionnels, dans les domaines définis ci-dessus,
- Gérer un centre social.
Art. 3 : Son siège social est fixé à Aiguebelle – 73220 AIGUEBELLE. Il pourra être transféré par décisions du conseil d’administration; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Art. 4 : La durée de l’association est illimitée.
TITRE II – COMPOSITION
Art. 5 : L’association se compose de :
- membres de droit
- membres actifs, qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale pour l’année à venir.
Art. 6 : L’association est ouverte
A toute personne physique ou morale, qui souhaite participer aux activités proposées par l’AACA ou à toute personne physique ou morale, qui souhaite participer à l’animation et à la gestion des l’AACA.
Art. 7 : La qualité de membre se perd par :
- démission
- décès
- radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation annuelle ou pour motif grave.
TITRE III – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Art . 8 : conseil d’administration
L’association est gérée par un conseil d’administration de 31 membres maximum, désignés par collège :
- un collège de membres de droit : 16 membres maximum comprenant :- 2 sièges pour la communauté de communes
- 1 siège pour la Caisse d’Allocations Familiales de la Savoie
- 1 siège pour le Conseiller général- 12 sièges pour les représentants des 12 communes du canton
- un collège de personnes morales : 6 membres maximum (représentant les associations du canton d’Aiguebelle)
- un collège de personnes physiques : 9 membres maximum (à choisir parmi les membres actifs).
Les voix délibératives sont réservées à la communauté de communes, la CAF, le Conseiller général, les représentants des communes n’ayant pas intégrées la communauté de communes.
Les représentants des communes ayant intégrés la communauté de communes ont une voix consultative.
Election du conseil d’administration :
Les membres de droit sont nommées au conseil d’administration en fonction des échéances du mandat les concernant. Les 15 autres membres sont élus par l’assemblée générale pour 3 ans, renouvelables par tiers chaque année. Leur mandat est valable d’une assemblée générale à une autre. Le tiers sortant est rééligible.Le vote se fait à bulletin secret par collège.
En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoira au remplacement provisoire des membres à partir de 9 places vacantes, jusqu’à la prochaine assemblée générale ordinaire.
Exclusion du conseil d’administration :
Tout administrateur qui aura manqué sans excuse trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire.Réunion du conseil d’administration :
Le conseil d’administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par écrit par son président, ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige, et au moins quatre fois par an.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
Le conseil d’administration peut décider d’inviter toute personne susceptible de contribuer à un point de l’ordre du jour.
Le conseil d’administration peut arrêter un règlement intérieur précisant le fonctionnement interne de l’association.
Art. 9 : Bureau
Le conseil d’administration désigne le bureau et son président. Le bureau établit lui-même la répartition des autres postes :
- un vice président, ayant délégation du président
- un trésorier
- un secrétaire
- les responsables des commissions principales.
Le bureau est renouvelable chaque année; ses membres sont rééligibles.
Rôle des membres du bureau :
Le bureau est l’exécutif du conseil d’administration, responsable de la gestion quotidienne de l’association. Il recherche les informations nécessaires aux activités décidées par le conseil d’administration ; Il prépare le conseil d’administration.
- son président dirige les travaux du conseil d’administration est responsable du fonctionnement de l’association, qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
- Le secrétaire assure aux côtés du président le fonctionnement administratif. IL veille au respect des délais, des engagements… de la vie administrative de l’association. Il rédige les compte- rendus et procès verbaux.
- Le trésorier veille à la bonne marche financière de l’association : il prépare le budget, recherche les sources de financement et maintient l’association dans le cadre du budget prévisionnel, sous la responsabilité du président. Il est chargé du suivi des adhérents.
Art. 10 : assemblée générale
L’assemblée générale se compose de tous les membres de l’association, âgés de 16 ans au moins le jour de l’assemblée générale, et à jour de leur cotisation.
Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration. Les convocations sont adressées au moins 15 jours à l’avance.
Seules seront valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents à jour de leur cotisation.
Art. 11 : L’assemblée générale extraordinaire se réunit dans les conditions de l’article 10, pour modification des statuts ou dissolution de l’association.
Art. 12 : il est tenu procès verbal des séances du conseil d’administration, du bureau, de l’assemblée générale.
Art.13 : en cas de dissolution, les biens de l’association seront transmis à une ou plusieurs associations ou collectivités locales, sur décision de l’assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet.
TITRE IV –RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Art. 14 : Les ressources comprennent
A - le montant des cotisations des membres
B - les subventions de l’Europe, de l’Etat, de la Région, du Département, des collectivités locales, de la CAF
C - Le produit des activités propres, et dons.
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